Participation financière des lycéens pour la carte scolaire …

A compter de cette rentrée scolaire 2014/2015, la délivrance des cartes lycéens intègre une participation de tous les lycéens à hauteur de 88 €, à laquelle s’ajoute 12 € de frais de dossiers qui préexistaient.

Afin d’appréhender clairement les causes de ce changement, il est important de prendre connaissance de l’ensemble des éléments ci-dessous :

Un peu d’histoire

Le transport des lycéens a été géré par le Conseil Général du Nord jusqu’à la rentrée de cette année scolaire 2014-2015. Cependant, son financement a été modifié à partir de 2010.

En effet, par délibération cadre du 29 janvier 2007, le Conseil Général a décidé de recentrer son action sur le financement du transport des collégiens et des lycéens interurbains. En conséquent, le transport des lycéens domiciliés et scolarisés dans le périmètre des transports urbains de Douai sera financé par le SMTD.

Ce transfert de financement s’est étalé sur 3 ans : 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

Le financement par le Conseil Général du Nord

Sur la base des éléments écrits dans les conventions qui lient le Conseil Général et le SMTD, le financement initial du transport des lycéens domiciliés dans le périmètre des transports urbains de Douai provenait de 3 sources :
–      La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat (40%)
–      La participation financière des lycéens non pris en charge par le Conseil général du Nord (18%) (1)
–      La participation financière du Conseil général (42%)

Il apparaît que le transport des lycéens était en fait subventionné globalement à hauteur de 82% et non pas à 100%.

(1)L’ancien dispositif d’attribution des cartes lycéens, créé par le Département, octroyait la prise en charge exclusivement aux lycéens qui se trouvaient dans une zone géographique prédéfinie selon une cartographie et au delà d’un rayon d’environ 3 kilomètres autour de l’établissement scolaire. Les élèves qui n’étaient pas domiciliés dans la zone prédéfinie devaient alors acquérir un abonnement de 260 € pour se rendre en cours pendant toute l’année scolaire.

Dans le périmètre du SMTD, le nombre total de lycéens concernés oscille entre 7 000 et 7500 selon les années, mais seulement 4 500 élèves environ utilisent le transport scolaire. Au final, les lycéens qui sont pris en charge représentent les 2/3, soit 3 000 lycéens. Ceux qui prennent un abonnement représentent 1/3 soit 1 500 lycéens qui contribuent à compléter le financement de la gratuité pour les autres.

Le financement par le SMTD sur l’année 2012-2013

Depuis l’année scolaire 2012-2013, la part antérieure du Conseil général (42 %) est répartie entre le Conseil Régional (21 %) et le SMTD (21 %)(2)
–      La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat au Conseil général qui la reverse au SMTD (40%)
–      La participation financière des lycéens non pris en charge par le Conseil général du Nord (18%) (3)
–      La participation financière du Conseil général est alors répartie entre le Conseil Régional (21%) et le SMTD (21%)

Dans ces conditions, il apparait que le transport des lycéens est encore subventionné globalement à hauteur de 82% et non pas à 100%.

(2) La participation de 21 % du SMTD représente une charge financière nouvelle à compter de cette année scolaire.
(3) Les autres règles sont inchangées.

Le financement par le SMTD sur l’année 2013-2014

Cette année scolaire 2013-2014, les sources du financement sont modifiées :
–      La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat au Conseil général qui la reverse au SMTD (40%)
–      La participation financière des lycéens non pris en charge par le Conseil général du Nord (18%) (4)
–      La participation financière du Conseil Général du Nord est alors répartie entre le Conseil Régional (21%) et le SMTD (21%)

Dans ces conditions, il apparait que le transport des lycéens est toujours subventionné globalement à hauteur de 82% et non pas à 100%.

(4) Le SMTD, considérant une rupture au principe d’égalité de l’usager face au service public, a décidé de modifier la répartition du financement de la participation des lycéens (18% du financement total) supportée par un tiers d’entre eux au bénéfice des deux autres tiers sans condition de différenciation. Dès lors, ces 18% sont répartis sur 4 500 lycéens et non plus sur 1 500 ; c’est cette répartition qui a défini le montant de 88€.

Les autres sources de financement restent inchangées.

Le respect du principe d’égalité de l’usager face au service public  

Afin de ramener les lycéens sur un traitement égalitaire, le SMTD a décidé de supprimer le critère de discrimination géographique pour l’ensemble des lycéens clients du réseau Evéole. Ainsi, tous les lycéens sont traités avec équité et peuvent bénéficier de la prise en charge, quel que soit leur lieu d’habitation (tant qu’ils se situent dans le Périmètre de Transport Urbain (PTU) du SMTD et s’ils sont scolarisés dans un Lycée du même PTU.

L’impact financier du traitement égalitaire face au service public  

Afin de maintenir une contribution financière au transport scolaire équivalente à celle de l’année précédente,  il a été décidé par le Conseil syndical du SMTD que l’ensemble des bénéficiaires participerait partiellement et égalitairement au financement de leurs transports scolaires.

Les sources de financement du Syndicat Mixte des Transports de Douai

La principale source est constituée par le versement transport collecté par l’URSSAF, à hauteur de 1,8 % de la masse salariale assujettie des employeurs privés et publics.

Cette ressource est fortement dépendante de la bonne santé économique des entreprises installées sur le périmètre de transport urbain (maintien des effectifs, de l’entreprise elle-même).

Le graphique, ci-dessous, indique aussi qu’avec 13% de ressources commerciales, le transport urbain est déjà subventionné à 87 % par les différents contributeurs.

 Conclusion

Dans le contexte de stagnation des ressources du SMTD,

  • Taux maximum du Versement Transport atteint et montant stagnant,
  • Contribution de la C.A.D. bloquée à 5 millions d’euros  et celles des 11 communes de la C.C.C.O adhérentes au syndicat, qu’il n’est pas possible d’augmenter,
  • Tarification du titre de transport maintenu à son montant bien que deux récentes augmentations du taux de TVA applicable au transport en commun n’ont pas été répercutées sur le prix des titres de transport (de 5,5%  à 7%, puis de 7% à 10%),
  • Dotation globale de fonctionnement, dont le maintien à son niveau est incertain pour l’avenir.

Le Syndicat Mixte des Transports de Douai ne peut dans un tel contexte absorber une dépense supplémentaire de l’ordre de 400 000 €, sans mettre en péril le service public.

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